Cession de fonds de commerce et de droit au bail
Sécuriser la transmission, la reprise d'activités commerciales et l'implantation de votre entreprise
Le cadre juridique de vos projets
La cession de fonds de commerce ou de droit au bail est une opération complexe qui requiert une attention juridique minutieuse à chaque étape. Elle nécessite une parfaite maîtrise tant des règles liées aux structures juridiques sociétales que des obligations contractuelles nées des contrats de baux commerciaux en cours.
Maître Caroline Caussarieu Long intervient pour sécuriser l'ensemble du processus de transition, en protégeant les intérêts financiers et structurels des repreneurs et des cédants face aux risques de passifs ou de requalifications.
Un accompagnement dédié aux acteurs de l'immobilier et du commerce
Maître Caroline Caussarieu Long s'adresse prioritairement aux professionnels et entrepreneurs : commerçants, artisans, foncières et dirigeants d'entreprises. Elle déploie une approche rigoureuse pour auditer la viabilité contractuelle et mener à bien les actes clés garantissant le succès de votre implantation économique.
Création de structure
Conseil stratégique dans le choix du véhicule sociétal approprié et rédaction rigoureuse des statuts de votre entreprise (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).
Audit juridique
Analyse exhaustive de la documentation contractuelle, examen des clauses du bail commercial initial, des bilans et des passifs potentiels avant engagement.
Rédaction des actes de cession
Élaboration des promesses, des compromis de vente de fonds, des actes définitifs de cession et de cession du droit au bail.
Gestion du séquestre juridique
Prise en charge et mise en place rigoureuse du séquestre juridique des fonds afin de sécuriser l'opération durant les délais légaux d'opposition des créanciers.
Notre accompagnement ne s'arrête pas là :
Défendre vos intérêts en phase de contentieux
En cas de litige survenant lors de la phase de négociation, de découverte de vices cachés après cession, ou en présence de contestations de la part du bailleur concernant la cession du droit au bail, Maître Caroline Caussarieu Long assure la défense de vos intérêts. Son rôle est de piloter l'ensemble des procédures judiciaires civiles et commerciales devant le Tribunal de Commerce ou le Tribunal Judiciaire afin de garantir le respect de vos droits et de vos équilibres financiers.
Vous souhaitez sécuriser vos baux commerciaux ou optimiser la gestion de votre parc immobilier ?
Maître Caroline Caussarieu Long met sa rigueur juridique au service de vos actifs pour définir une stratégie locative protectrice
Caroline Caussarieu Long
Avocat en droit immobilier
4 rue Francisque Sarcey
75116 PARIS