Droit de la construction et promotion immobilière
Sécuriser vos projets de construction et vos opérations immobilières, de la conception à la réception
Le cadre juridique de vos projets
Le droit de la construction régit l'ensemble des règles relatives à l'édification d'ouvrages, encadrant les responsabilités et les garanties des constructeurs. Il est intrinsèquement lié au droit de la promotion immobilière, qui structure le montage juridique et financier permettant de donner vie à ces projets.
Dans un écosystème où les normes techniques et environnementales évoluent constamment, la synergie entre ces deux matières est indispensable. Elle permet d’anticiper les risques contractuels et de garantir la conformité de vos opérations de construction, qu'il s'agisse de programmes neufs ou de réhabilitations lourdes.
Un accompagnement dédié aux acteurs de l'immobilier
Maître Caroline Caussarieu Long s'adresse prioritairement aux professionnels du secteur : promoteurs, foncières, investisseurs et maîtres d'ouvrage. Depuis 2006, elle intervient pour apporter une sécurité juridique indispensable à la réussite de vos oppérations immobilières.
Montage d'opérations
Structuration juridique des projets (contrats de promotion, contrats de maîtrise d'ouvrage déléguée).
Rédaction des contrats de construction
Élaboration des marchés de travaux et sécurisation des relations avec les entreprises et bureaux d'études.
Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA)
Rédaction et sécurisation des contrats de réservation et des actes de vente pour les programmes neufs.
Suivi de chantier et garanties
Accompagnement lors de la réception d'ouvrages et mise en œuvre des garanties légales (parfait achèvement, décennale).
Notre accompagnement ne s'arrête pas là :
Défendre vos intérêts en phase de contentieux
En cas de désordre, de retard de livraison ou de non-conformité, Maître Caussarieu Long assure la défense de vos intérêts. Son rôle est de vous assister lors des expertises judiciaires et de piloter les procédures devant les juridictions. L’objectif est d'aboutir à une résolution efficace, qu'elle soit transactionnelle ou judiciaire, pour limiter l'impact sur vos exploitations.
Vous souhaitez sécuriser le lancement d'une opération ou résoudre un litige lié à la construction ?
Maître Caroline Caussarieu Long examine vos dossiers pour définir une stratégie adaptée à vos besoins
Caroline Caussarieu Long
Avocat en droit immobilier
4 rue Francisque Sarcey
75116 PARIS